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Djihadistes : est-il possible d’en faire des apatrides ?

04/06

Selon Nicolas Bay (France Info, 3 juin 2019)« beaucoup de pays […] n’hésitent pas à déchoir [les djihadistes] de leur nationalité, même s’ils créent des apatrides » France Info revient sur cette affirmation :

[…] En Europe, il n’y a qu’au Royaume-Uni que c’est possible. Il y a même eu un cas très récemment : celui de Shamina Begum, une Londonienne partie en Syrie début 2015 et qui a émis le souhait de rentrer, sans exprimer de regrets. Londres vient de la déchoir de sa nationalité. Elle n’était que britannique. Elle est donc – de fait – devenue apatride, ce qui n’est pas sans susciter une controverse outre-Manche. Cela contredit les engagements internationaux du Royaume-Uni, qui a ratifié la convention des Nations unies de 1961. Un texte ratifié par une quarantaine de pays, qui interdit de créer des apatrides.

Un texte qu’a seulement signé la France, sans jamais le ratifier, et qui donc n’est à première vue pas contraignant. Mais chez nous, on a inscrit cette règle, dans le Code civil. Il s’agit de l’article 25, qui précise qu’“un Français qui a été naturalisé peut être déchu de la nationalité française – sauf si cette déchéance a pour résultat de le rendre apatride ». Créer des apatrides, c’est possible théoriquement aux États-Unis, mais dans les faits, les garde-fous sont tels que cela en devient très compliqué. […]

Le Vrai du Faux, France Info

Merci à Tranchant-de-l’Ulfberht

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