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Le ministère de l’Intérieur va multiplier les procédures de déchéance de nationalité dans les affaires de terrorisme

01/06

Selon nos informations, le ministère de l’Intérieur va multiplier les procédures de déchéance de nationalité dans les affaires de terrorisme

En 2014, Mohamed el-Hafiani, 36 ans, avait été condamné à cinq ans de prison à Paris pour association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste. Né il y a 36 ans au Maroc, il a longtemps vécu en France, dans le Loiret, où il a acquis la nationalité française. Le Franco-Marocain vient d’être déchu de sa nationalité française, selon un décret publié au Journal officiel le 29 mai. Auparavant, le 7 mai, le Conseil d’État avait émis un avis conforme à cette déchéance, qui s’applique uniquement aux binationaux. Désormais, Mohamed el-Hafiani devrait être expulsé de l’Hexagone. Un arrêté ministériel d’expulsion lui sera alors signifié. Mais, avant, il sera convoqué par la commission d’expulsion, qui donne un avis consultatif ne liant pas le ministère de l’Intérieur.

La procédure de déchéance de nationalité a été lancée en janvier à l’initiative du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner. On prête à l’actuel titulaire de la Place Beauvau la volonté de multiplier le recours à cette mesure qui se « limite » aux binationaux. « Nous recensons tous les cas possibles, fait-on savoir au cabinet du ministre. D’autres qu’el-Hafiani sont déjà prêts. »

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