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Sans-papiers, demandeurs d’asile : à quelles aides médicales avez-vous droit en France ?

01/06

En France, les étrangers en situation irrégulière, les demandeurs d’asile, les réfugiés ou les titulaires d’une carte de séjour ont le droit à une aide médicale au même titre que les Français. Ces aides permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins sous certaines conditions de ressources et de résidence.

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L’Aide médicale d’État (AME)

Qu’est-ce que c’est ? L’AME permet de bénéficier de soins médicaux gratuits sans en avancer les frais. D’après la loi, aucun médecin en France ne peut refuser de recevoir des patients bénéficiaires de l’AME, mais des cas de refus ont déjà été observés. Si un professionnel de santé refuse de vous recevoir parce-que vous êtes bénéficiaire de l’AME, il peut faire l’objet d’un signalement.

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Qui y a droit ? Les migrants en situation irrégulière peuvent bénéficier de l’AME, néanmoins ils doivent remplir deux conditions : ne pas avoir gagné plus de 800 euros par mois lors des 12 mois précédents la demande (pour une personne seule) et justifier d’une résidence fixe en France depuis trois mois minimum. Les mineurs et les personnes en situation de reconduite à la frontière dans un centre de rétention administrative (CRA) bénéficient quant à eux de l’AME sans aucune condition.

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Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Qu’est-ce que c’est ? Lorsque la situation d’un migrant se régularise, celui-ci a le droit d’accéder à l’assurance maladie de la « Sécurité sociale ». La CMU-C fait office de mutuelle et permet de bénéficier d’une protection santé gratuite en complément de l’Assurance maladie. La CMU-C donne droit à une prise en charge médicale gratuite sans avancer les frais médicaux. De même que pour l’AME, légalement aucun médecin ne peut refuser de recevoir des patients bénéficiaires de la CMU-C.

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Qui y a droit ? La CMU-C est attribuée aux personnes en situation régulière qui résident en France depuis plus de trois mois. Pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, la durée de résidence en France peut être moindre. Dans tous les cas, seuls peuvent en bénéficier des personnes qui n’ont pas gagné plus de 800 euros par mois durant les 12 mois précédents la demande (pour une personne seule).

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Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

Qu’est-ce que c’est ? À Paris et partout en France, il existe des centres de santé, appelés PASS, situés dans les hôpitaux publics et destinés aux personnes sans aucune couverture de santé.

Qui y a droit ? Les bénéficiaires des PASS sont des Français ou des étrangers. Les migrants en situation irrégulière y ont aussi accès. Les PASS reçoivent également des personnes qui sont censé bénéficier d’une couverture santé, comme l’AME ou la CMU, mais dont le dossier est bloqué, en cours de renouvellement et qui pour des raisons diverses ont du mal à accéder au système classique.

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Info Migrants

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