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Pour la première fois, la CEDH autorise Paris à expulser un Algérien condamné pour terrorisme

29/04

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a autorisé ce lundi la France à expulser vers son pays un Algérien, condamné pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, malgré le fait qu’il craignait d’y être soumis à des actes de torture.

[…] Prenant notamment en considération les évolutions institutionnelles intervenues en Algérie depuis 2015 et les rapports de diverses organisations de défense des droits de l’homme, elle conclut «qu’il n’existe pas de motifs sérieux et avérés de croire que, s’il était renvoyé en Algérie, le requérant y courrait un risque réel d’être soumis à un traitement [inhumain ou dégradant]».

«C’est la première fois que la Cour» rend un arrêt autorisant «l’expulsion d’une personne condamnée pour terrorisme vers l’Algérie», selon une source interne à la CEDH.

Résidant en France depuis 2008 et âgé de 34 ans, le requérant, condamné le 25 septembre 2015 à six ans de prison par le tribunal correctionnel de Paris, en raison notamment de ses liens avec le groupe combattant Al Qaïda au Maghreb islamique, est actuellement assigné à résidence dans la Loire. […]

Le Figaro

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