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Vente de Rafale à l’Inde : la France a annulé le redressement fiscal de 144 millions d’euros d’un homme d’affaire indien

14/04

En 2015, la France a annulé un redressement fiscal visant une entreprise appartenant à un homme d’affaires proche du Premier ministre indien, Narendra Modi, au moment où se négociait la vente de 36 avions de combat Rafale à l’Inde, révèle Le Monde ce samedi. Selon le quotidien, « le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l’Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat ».

L’entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par l’homme d’affaire Anil Ambani, connaissait à l’époque des faits « de gros soucis financiers » et sa solvabilité était mise en péril par une importante dette fiscale, selon le journal. Elle était sous le coup de deux redressements fiscaux d’un montant total de 151 millions d’euros. Un contentieux finalement réglé par un paiement de 7,6 millions d’euros, soit une économie de 143,7 millions d’euros d’impôts. [….]

Dans un communiqué relayé par la presse indienne, le groupe Reliance a démenti « tout favoritisme et bénéfice » tirés de son accord avec le fisc français. [….]

bfmtv

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