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« Gilets jaunes » : la loi anticasseurs promulguée, malgré sa censure partielle

11/04

La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure-phare du texte, l’interdiction administrative de manifester.

La loi dite « anticasseurs », portée par le gouvernement sur fond de crise des « gilets jaunes », a été promulguée par Emmanuel Macron et a été publiée au Journal officiel jeudi 11 avril. Inspirée de l’interdiction de stade, cette mesure préventive qui s’accompagnait d’une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), avait été dénoncée comme allant contre les libertés d’aller et venir ainsi que le droit d’expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.

Le texte, définitivement adopté par le Parlement en mars, avait d’ailleurs été partiellement censuré début avril par le Conseil constitutionnel. Ce dernier n’avait pas validé un article-phare – et très critiqué – qui donnait notamment à l’autorité administrative le pouvoir d’interdire de manifestation toute personne présentant une « menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».

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Le Monde

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