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Propos haineux : voici le contenu de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, il faudra prouver son identité pour s’inscrire sur un réseau social

12/03

La proposition de loi visant à lutter contre les injures commises en raison de l’appartenance à une religion a été enregistrée par l’Assemblée nationale le 6 mars 2019. Elle veut renforcer l’arsenal juridique en sanctionnant beaucoup plus lourdement, tant les plateformes que leurs utilisateurs.

La régulation des géants du numérique est en marche au sein du gouvernement et de la majorité présidentielle. Après le dépôt du projet de loi sur la taxe Gafa mercredi dernier en Conseil des ministres, c’est au tour de la proposition de loi sur les propos haineux de faire son entrée en scène. Le texte, porté par la députée LREM Laetitia Avia, constitue la suite logique d’un rapport de 70 pages remis au Premier ministre Édouard Philippe en septembre dernier. En cas d’adoption, cette loi permettra de franchir un cap contre le fléau qui sévit notamment sur les réseaux sociaux.

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