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“Absence de tout contrôle” : le tribunal de commerce se réveille sur l’affaire Tapie

31/01

En présentant deux plans de sauvegarde manifestement irréalisables pour échelonner sa dette de plus de 400 millions d’euros à l’État, Bernard Tapie a retardé d’un an et demi le redressement et la dissolution judiciaires de ses sociétés en France et en Belgique.

“Dévoiement de la procédure” et “absence de tout contrôle”. Le ton du tribunal de commerce de Paris vis-à-vis de Bernard Tapie a manifestement changé. Le 18 janvier, il a décidé de prononcer le redressement judiciaire de la SNC groupe Bernard Tapie et de sa société financière et immobilière. Depuis que la Cour de cassation a ordonné à Bernard Tapie de rembourser les 404 millions d’euros qu’il avait touchés aux termes d’un arbitrage jugé frauduleux, l’homme d’affaires a tenté de faire échelonner sa dette grâce à un plan de sauvegarde. En juin 2017, Le Lanceur décrivait l’affaire comme une “incroyable bienveillance” de la part du tribunal de commerce.Aujourd’hui, l’approbation de ce premier plan fait l’objet d’une information judiciaire pour des soupçons d’escroquerie.

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En Belgique, les coquilles vides – ou endettées – du groupe Tapie

Dans cette affaire, c’est en Belgique que la justice commerciale a commencé à donner le la. Le 21 décembre, le tribunal de l’entreprise de Liège a acté la dissolution judiciaire d’Aircraft Management Services, l’une des sociétés de la holding du groupe Bernard Tapie. Alors que la société n’a plus aucune activité depuis la revente d’un avion en 2015, les époux Tapie avaient demandé par la voix de leur conseil “un délai supplémentaire pour permettre à la société d’adopter une forme hybride de liquidation amiable”. Demande balayée par le tribunal, face à une entreprise “aux fonds propres négatifs depuis plusieurs années”, qui n’a pas plus d’actifs que d’activité.

Autre coquille vide dissoute à Liège, la holding belge que Bernard Tapie avait constituée en 2010 pour détenir des participations “dans des sociétés en France, en Belgique et dans plusieurs autres États”. Mais retracer la circulation d’argent dans cette holding s’avère périlleux. “Le tribunal ne peut que constater – ainsi que l’avaient déjà fait les précédentes juridictions appelées à se prononcer – que la situation financière et comptable de la société se caractérise par une circulation de fonds entre différentes sociétés du groupe, d’une manière particulièrement difficile à suivre du fait de l’absence de comptes consolidés et l’opacité entretenue par GBTH”, est-il inscrit dans le jugement consulté par Le Lanceur.

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Le Lanceur

 

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