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Le traité d’Aix-La-Chapelle serait inconstitutionnel selon un professeur de droit (MàJ)

23/01

Le président français doit veiller « au respect de la Constitution, ce qui est loin d’être le cas » dans ce traité, affirme en effet le professeur à l’université Paris II-Panthéon-Assas, Olivier Gohin. Ce texte est « à travers ‘l’intégration’, la reprise du projet fédéralisant, mis en échec pourtant par le peuple français » quand il a rejeté en 2005 le projet de Constitution européenne, assure encore cet agrégé de droit public, réputé pour ses prises de position souverainistes.

(…) Au-delà de cette grille de lecture politique, que reproche-t-il au traité d’Aix-la-Chapelle? Le fait que la France puisse « être représentée par des politiques ou des diplomates allemands » au Conseil de sécurité de l’ONU serait « une atteinte à la souveraineté nationale », s’inquiète-t-il. Quant au renforcement de la coopération transfrontalière entre les deux pays, il se demande si une « collectivité européenne d’Alsace » sera une des parties de ce traité, « en méconnaissance du caractère constitutionnellement unitaire de la République française ».

En matière de bilinguisme, Olivier Gohin prend ses distances avec les critiques exprimées notamment par le Rassemblement national: il ne « s’agit nullement ici de rattacher l’Alsace à l’Allemagne ou, même, de ‘germaniser la plaine’: il faut savoir raison garder ». Pour autant, « la langue de la République est bien le français », prévient-il en mettant en garde contre l’introduction de l’Allemand dans la sphère publique en Alsace-Moselle.

(…) Si cette requête lui semble parfaitement légitime, l’éminent constitutionnaliste Didier Maus semble toutefois peu convaincu par les risques d’anticonstitutionnalité posés par le traité d’Aix-la-Chapelle. (…) Qu’il s’agisse du projet de renforcement de la coopération bilatérale entre Paris et Berlin ou de la promotion du bilinguisme en Alsace, « beaucoup de ces dispositions existent déjà. (…)

Idem sur la coopération internationale privilégiée que les pays entendent mettre en oeuvre. « Nous avons déjà un système de coopération à l’international avec l’UE. Qu’en dehors de ce cadre, cela s’applique avec tel ou tel partenaire, n’a rien de bien nouveau », conclut le constitutionnaliste qui pointe également le caractère non-obligatoire de plusieurs dispositions.

Plusieurs articles du traité d’Aix-la-Chapelle ne constituent pas de réelles nouveautés mais davantage une promesse d’intégration plus forte entre les deux Etats signataires. Ce que contestent certains élus d’opposition pour qui le modèle économique et social allemand constitue un repoussoir.

« S’il y a des doutes, conclut Didier Maus, alors saisissons le Conseil constitutionnel sur la base de l’article 54. Après tout, c’est bien son rôle de distinguer ce qui relève du juridique et du politique ».

Huffington Post

Merci à GODPOINT38


«Le traité d’Aix-la-Chapelle affecte la souveraineté nationale»

TRIBUNE – Plusieurs clauses du traité ne sont pas conformes à la Constitution, argumente le professeur à la faculté de droit de l’université Paris II-Panthéon-Assas, Olivier Gohin. Il demande que le Conseil constitutionnel soit saisi.

(…)

Le Figaro

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