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Le magistrat honoraire et ses Tweet racistes envers les migrants

29/12

L’affaire fait scandale à Lyon. « Des Tweet xénophobes, racistes et indignes du statut de magistrat. » Farid Hamel (bâtonnier de l’ordre des avocats) a fait part de sa « vive émotion » après la révélation par Le Canard enchaîné le 5 décembre d’une série de Tweet rédigés par Philippe Sauvannet, magistrat honoraire à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Ce président de chambre a immédiatement été invité à démissionner. Il a aussi fermé son compte twitter.

Dans son courrier daté du 13 décembre, le bâtonnier de l’ordre des avocats demande au tribunal administratif de lui fournir « la liste de l’ensemble des dossiers » jugés par M. Sauvannet. Objectif : rouvrir toutes les procédures traitées de février 2016 à novembre 2018, période durant laquelle le juge honoraire a été en poste, avant d’exercer à la CNDA.

« Il était très avenant pendant les audiences, sans signe apparent de subjectivité. Il a rendu des jugements plutôt lapidaires, dans un contentieux assez standardisé, confie Morade Zouine, président de la commission droit des étrangers du barreau de Lyon. Mais depuis cette affaire, le doute s’est instillé sur sa partialité. » « On se demande comment sa hiérarchie l’a laissé en place sans s’apercevoir de ses idées xénophobes. Les professions juridiques se sentent trahies. On veut savoir jusqu’à quel point il a pu véhiculer une idéologie en son nom propre, et certainement pas au nom du peuple français », ajoute son confrère avocat Jean-Philippe Petit.

« La plupart des jugements de ce monsieur ont fait l’objet d’appel. S’il y avait eu des problèmes juridiques, ils auraient été revus par le second degré de juridiction », relativise un magistrat administratif lyonnais.

(…) Le Monde

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