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Les députés rétablissent la taxation du Loto du patrimoine : la colère de Stéphane Bern

Déc
2018

L’opération «Loto du patrimoine» vise à financer la rénovation de monuments en France à travers un jeu de grattage et un loto.

L’Assemblée nationale a rétabli pour le Loto du patrimoine, dans la nuit de lundi à mardi, la taxation que l’État prélève habituellement sur les jeux de loteries de la Française des jeux, au grand dam de certains élus d’opposition.

L’amendement de la commission des finances, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, a supprimé en nouvelle lecture un article du Sénat qui exonérait les jeux en faveur du patrimoine de la CSG, de la TVA et autres taxes.

Cette exonération totale est « une première pour un jeu de hasard qui me semble assez gênante », avait jugé le rapporteur général du Budget, Joël Giraud (LREM).

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