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Jacques Toubon, le Défenseur des droits, veut l’abandon du fichier des mineurs non accompagnés

Déc
2018

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a demandé aujourd’hui au gouvernement de renoncer à son projet controversé de fichier des mineurs non accompagnés, y voyant une « atteinte au respect de la vie privée et au droit à l’égalité ».

« L’enregistrement des empreintes digitales et d’une photographie » des ces jeunes « formalise le fait qu’ils sont considérés d’abord comme des étrangers fraudeurs plutôt que comme de potentiels enfants en danger« , s’inquiète le Défenseur dans un communiqué, à propos de ce décret révélé en novembre par dix associations. […]

Le Défenseur des droits juge notamment « incertaine » l’efficacité du dispositif prévu par le décret pour éviter qu’un département ne procède à une nouvelle évaluation de l’âge d’un de ces jeunes, si une première évaluation a été faite. Les mineurs non accompagnés dépendent des départements, mais avant de pouvoir accéder à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), ils doivent passer par un processus complexe d’évaluation de leur âge, qui est régulièrement contesté.

Le Figaro

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