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Ecologie : Selon le Sénat, l’huile de palme en tant que « biocarburant » est éligible à une minoration de taxe

Déc
2018

L’Assemblée nationale avait adopté in extremis un amendement excluant l’huile de palme de la liste des biocarburants. Mais le Sénat vient d’en limiter la portée.

L’huile de palme, un biocarburant non éligible à une minoration de taxe ? Le Sénat n’est pas d’accord avec l’Assemblée nationale, qui avait adopté de justesse un amendement du MoDem excluant l’huile de palme de la liste des biocarburants contre l’avis du gouvernement dans le cadre du projet de budget pour 2019. Le Sénat a finalement limité cette exclusion aux biocarburants à base d’huile de palme ne présentant pas « les critères requis en matière de durabilité », ce qu’indique le texte de l’amendement de Bruno Gilles (LR, Bouches-du-Rhône).

Un revirement pour sauver des bioraffineries françaises

Pour l’auteur de l’amendement, « faire sortir l’huile de palme du champ des biocarburants éligibles aurait une incidence lourde sur la bioraffinerie de La Mède » (Bouches-du-Rhône). Cet amendement, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, a été présenté par la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR) comme un « amendement de bon équilibre ». Il a toutefois été dénoncé par Angèle Préville (PS) comme « une régression par rapport à ce qui a été adopté à l’Assemblée nationale ». Des sénateurs LR proposaient d’aller encore plus loin, en revenant complètement sur l’exclusion au motif qu’elle est « totalement injustifiée ».

(…)

De quoi inciter, selon certains, à importer de l’huile de palme. « Il faudra expliquer à nos agriculteurs qu’on les limite pour faire des biocarburants, mais qu’on en importe », a lancé René-Paul Savary (LR)

Sciences et Avenir

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