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Burqa : des amendes de 150 à 15 000 euros

Avr
2010

Le Figaro s’est procuré le projet de loi instaurant l’interdiction du voile intégral, qui sera examiné en Conseil des ministres le 19 mai. Il tient en deux articles principaux. L’un qui punit légèrement les femmes qui le porteraient, l’autre qui sanctionne sévèrement celui qui les contraindrait à aller ainsi dissimulées. Un stage de citoyenneté est également prévu «à titre de peine alternative ou complémentaire».

Addendum : Marine Le Pen a déclaré aujourd’hui qu’avec une loi d’interdiction du voile intégral, le gouvernement ne s’attaquait qu' »à la partie émergée de l’iceberg« . « Quand on aura réglé le problème de la burqa, on aura toujours (…) toutes ces revendications communautaristes quotidiennes auxquelles les Français sont confrontés« , a-t-elle poursuivi. (Source)

«Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage» sous peine d’encourir une «contravention de 2e classe de 150 euros maximum», peut-on lire dans le projet de loi. Cette version a priori définitive devait être transmise rapidement par Matignon au Conseil d’État.

L’amende de 150 euros, payable en timbre-amende, est jugée «plus applicable» que les 750 euros inscrits dans la proposition de loi déposée par le président du groupe UMP, Jean-François Copé.

Mais le projet de loi instaure aussi un nouveau délit si le port du voile intégral est imposé par la «violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité». Celui qui contraint est passible «d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende». Une peine lourde cette fois, «qui clarifie notre intention : Cette loi n’est pas faite pour protéger la société française de l’islamisme mais bien les femmes et leurs droits», souligne un proche du dossier.

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