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Autriche : indexation des allocations familiales selon le pays d’origine des travailleurs (MàJ : l’UE engage une procédure d’infraction)

25/01

25/01/2019

La Commission européenne a engagé jeudi une procédure d’infraction contre l’Autriche pour sa réforme controversée des allocations familiales, qui minore les montants versés aux travailleurs étrangers dont les enfants vivent hors du pays. « Il n’y pas de travailleurs », ni « d’enfants de seconde classe dans l’Union européenne », a souligné la commissaire européenne chargée des Affaires sociales, Marianne Thyssen, lors d’une conférence de presse. […]

Une loi de la coalition gouvernementale des conservateurs et de l’extrême droite au pouvoir à Vienne, entrée en vigueur le 1er janvier, module le montant des allocations familiales versées aux travailleurs étrangers en fonction du coût de la vie dans le pays où résident leurs enfants. La réforme peut par exemple réduire de 172 à 85 euros le montant des prestations mensuelles versées par l’Autriche pour un enfant roumain de trois ans, et à 97 euros pour un petit Hongrois.

Susceptible de s’appliquer à près de 150.000 enfants vivant hors d’Autriche, dont nombre de Roumains, cette promesse de campagne doit permettre à l’exécutif autrichien d’économiser plus de 100 millions d’euros par an. […]

Source


28/10/2018

Commission européenne[…] Pendant la campagne, il avait promis de mettre fin au « tourisme social » : le chancelier conservateur autrichien Sebastian Kurz (ÖVP, Parti populaire), qui a formé en décembre 2017 une coalition avec l’extrême droite (FPÖ, Parti de la liberté), a tenu parole. Mercredi 24 octobre, alors que Vienne préside le Conseil de l’Union européenne jusqu’en décembre, le Parlement autrichien a voté une loi qui indexe, à partir du 1er janvier 2019, les allocations familiales sur le niveau de vie du pays d’origine des personnes employées en Autriche, lorsque ces dernières ont laissé leurs enfants derrière elles à l’étranger.

Immédiatement, la Commission européenne a annoncé qu’elle pourrait enclencher une procédure d’infraction, « l’indexation étant interdite en droit européen » selon Christian Wigand, un porte-parole : « Lorsqu’un employé verse des cotisations, il est en droit de bénéficier des mêmes allocations que les autres. »

Pour justifier cette nouvelle juridiction, inédite au sein de l’UE, l’Autriche se targue d’être un cas particulier. Opulente et adepte de l’Etat providence, elle redistribue des allocations familiales parmi les plus généreuses d’Europe. Mais voisine, à l’est, d’Etats au niveau de vie nettement moins élevé que le sien, elle comptait, en mai 2017, plus de résidents détenteurs d’un passeport étranger (15,3 %) que la France (6,6 %).

Elle verse 250 millions d’euros par an pour des enfants vivant à l’étranger, et jure que même avec ce nouveau système, une famille hongroise dont le père travaillerait en Autriche et dont la mère garderait les enfants en Hongrie toucherait encore 100 euros par mois, contre 39 euros si l’un des parents ne cotisait pas en Autriche. L’association SOS Mitmensch rappelle que 90 % des versements pour des enfants n’habitant pas en Autriche concernent la Hongrie, la Slovaquie, la Roumanie, la Slovénie et la République tchèque. […]

Le Monde

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