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Mayotte : en cas de modification du droit du sol, les communistes pourraient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel

J-5

En commission, les députés ont approuvé mercredi un article sénatorial proposant de modifier les conditions pour obtenir la nationalité française pour les enfants nés de parents étrangers, sur le sol mahorais. Les communistes pourraient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.

Sans nier «l’urgence» et «les spécificités» de Mayotte, l’une des porte-parole des députés communistes, Elsa Faucillon, s’est inquiétée de cette «brèche» dans le droit du sol. Elle a dit voir «sa crainte renforcée» par l’amendement du LR Guillaume Larrivé, qui a défendu l’extension de cette restriction à l’ensemble du territoire «au nom de l’unité du droit de la nationalité».

En nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration, les députés ont adopté l’article sénatorial qui exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.

Les députés ont approuvé mercredi en commission l’adaptation du droit du sol à Mayotte, introduite par le Sénat et soutenue par l’exécutif, pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores. En nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration, les députés ont adopté l’article sénatorial qui exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. […]

La députée mahoraise Ramlati Ali a appelé mercredi ses collègues à réagir à la «situation urgente» du département, «où 74% des enfants naissent de mère étrangère» après une traversée maritime souvent périlleuse depuis les Comores. «La maternité de Mayotte est devenue la première de France, avec 10 000 naissances par an. A ce rythme il faudrait construire une classe par jour alors que déjà les élèves ne peuvent aller à l’école qu’en rotation le matin ou l’après-midi» , a-t-elle souligné, en mentionnant également la présence de «3 000 mineurs isolés». Elle a imploré ses collègues de «venir voir cette situation qui freine le développement socio-économique».[…]

msn

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