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L’ex-ministre Yamina Benguigui suspendue pour 2 ans de la Légion d’honneur

11/07

Au tiroir, les breloques ! Yamina Benguigui, l’ex-ministre de la Francophonie condamnée en appel en 2016 à un an d’inéligibilité pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d’intérêts – une affaire révélée par Marianne début 2014 -, a été suspendue pour deux ans de l’ordre de la Légion d’honneur et de celui du Mérite.

Deux décrets sont parus en ce sens ce mercredi 11 juillet au Journal officiel, stipulant que Yamina Benguigui était « suspendue pour une durée de deux ans de l’exercice des droits et prérogatives » attachés à sa qualité de membre de la Légion d’honneur et de l’ordre du Mérite. Le Code de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l’exclusion de ces ordres à la suite d’une condamnation.

Yamina Benguigui avait été déclarée coupable par la justice d’une déclaration d’intérêts incomplète, mais dispensée de peine. Un an d’inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende avaient été prononcés en appel le 27 septembre 2016. Elle est définitivement condamnée en cassation en novembre 2017 et démissionne de son mandat de membre du Conseil de Paris.

(…)

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