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Les sénateurs instaurent une limitation au droit du sol à Mayotte

22/06

 

Les sénateurs ont instauré jeudi, à l’occasion de l’examen du projet de loi asile-immigration, une limitation au droit du sol à Mayotte, en proie à une forte immigration. Contre l’avis du gouvernement, ils ont adopté un amendement de Thani Mohamed Soilihi (LREM) adaptant les conditions d’acquisition de la nationalité française par le droit du sol sur cette île de l’Océan indien dont il est élu.

Pour que cette disposition soit applicable, il faudrait qu’elle soit également adoptée à l’Assemblée nationale, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant de la majorité. L’amendement de M. Mohamed Soilihi « exige pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois », a souligné le rapporteur François-Noël Buffet (LR).

« Cette condition supplémentaire est circonscrite au seul département de Mayotte et justifiée, par la situation particulière du département: 41% des résidents sont de nationalité étrangère et 74% des enfants y naissent de mère étrangère », a-t-il souligné. Il a ajouté que le Conseil d’État l’avait jugé conforme à la Constitution. (…)

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