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Nicolas Dupont-Aignan relaxé pour ses propos sur l’«invasion migratoire» en France (MàJ : relaxé en appel également)

07/02

07/02/2019


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« Le délit n’est pas constitué à défaut d’exhortation », a résumé la présidente de la cour d’appel.

La Cour de cassation estime depuis juin 2017 que les propos incriminés doivent contenir « une exhortation éventuellement implicite » à la haine ou à la discrimination pour que le délit de « provocation » soit constitué.

Nicolas Dupont-Aignan sera indemnisé par l’Etat à hauteur de 704 euros. « J’en fais don à une association qui lutte contre la radicalisation dans les banlieues: la Brigade des Mères », a-t-il réagi dans un tweet, évoquant des poursuites du « parquet politisé de Paris ».

Après sa relaxe en première instance, le député avait déjà pointé un parquet « au service du gouvernement, qui voulait abattre un opposant politique ». « Ce n’est pas être haineux que de dire simplement qu’il y a un problème migratoire en France », avait-il affirmé.

Le député de l’Essonne avait tenu à souligner la différence de traitement entre le ministre de l’Intérieur d’alors, Gérard Collomb, qui avait employé le terme de « submersion migratoire », et son propre cas. « M. Collomb n’a pas été traduit devant le parquet de Paris », rappelait-il, alors que « j’ai été traîné comme un malpropre devant le tribunal ».

Atlantico


06/06/2018

www.europe1.fr

Nicolas Dupont-Aignan, ancien candidat à la présidentielle, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris pour un tweet de 2017, évoquant une « invasion migratoire ».

Nicolas Dupont-Aignan, député et président de Debout la France, a été relaxé mercredi par le tribunal de Paris pour ses propos évoquant une « invasion migratoire » en France, tenus en janvier 2017 lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle.

Un tweet de 2017 en cause. Nicolas Dupont-Aignan était poursuivi pour provocation à la haine ou à la discrimination. À l’audience, le parquet de Paris avait requis 5.000 euros d’amende avec sursis contre lui. En cause, un tweet publié le 17 janvier 2017, dans lequel il écrivait : « En 2016, les socialistes compensent la baisse de natalité par l’invasion migratoire. Le changement de population, c’est maintenant ! »

Le tribunal saisi par la Licra. Le tribunal n’a pas retenu le motif de l’immunité parlementaire invoqué par les avocats du député de l’Essonne, mais l’a toutefois relaxé sur le fond. Le parquet avait engagé des poursuites après un signalement de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).

Un « tribunal indépendant », selon l’avocat de Dupont-Aignan. « On se réjouit de cette décision de justice qui prouve que le tribunal est indépendant. Le parquet avait initié un procès politique », a réagi l’avocat de Nicolas Dupont-Aignan, Me Damien Lempereur, après la décision rendue par la 17ème chambre correctionnelle. Partie civile, la Licra avait pour sa part demandé notamment 5.000 euros de dommages et intérêts.

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