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Migrants: le Conseil constitutionnel va statuer sur la notion de « fraternité »

Mai
2018

C’est une « victoire d’étape » pour les militants associatifs de la vallée de la Roya, qui viennent en aide aux migrants à la frontière franco-italienne: le Conseil constitutionnel sera appelé à se prononcer sur le principe de fraternité, a tranché mercredi la Cour de cassation.

La plus haute juridiction française a décidé de renvoyer aux « sages » de la rue de Montpensier, le Conseil constitutionnel, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur deux articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers. La Cour relève « le caractère nouveau » de cette question – une des conditions de sa transmission – en ce qu’elle questionne « la fraternité », « qualifiée d’idéal commun par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 », dans une décision consultée par l’AFP.

Deux articles attaqués par des militants

« C’est une victoire d’étape dans le combat que mène Cédric Herrou », a réagi Patrice Spinosi, avocat de cet agriculteur devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya. Cédric Herrou et un autre militant, Pierre-Alain Mannoni, ont été condamnés en 2017 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence: le premier à quatre mois de prison avec sursis pour avoir fait passer la frontière à environ 200 migrants et en avoir accueillis chez lui, et le second à deux mois avec sursis, pour avoir accompagné à une gare trois Érythréennes. […]

 

L’express

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